Parmi les nuisances de voisinage les plus courantes, celle du bruit est une des plus gênantes dans la PCB cnc router vie quotidienne. Que faire ? Comment se défendre ? Petit tour d’horizon pour vivre sans bouchons d’oreilles
Entendez-vous bien avec vos voisins
Vous aimeriez bien. Mais c’est difficile quand?:
- ils utilisent un instrument de musique sans concertation préalable ni précaution
- ils font fonctionner cnc routers appareils ménagers, engins de bricolage, de jardinage comme bon leur semble
- leur chien aboie jour et nuit
- leur chaudière (ou tout autre équipement individuel) fait un bruit terrible
Si le niveau sonore provenant d’une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs est réglementé par la loi, aucun seuil n’est fixé pour les nuisances émanant de vos cnc wood router voisins. Pourtant, personne ne peut passer sa tondeuse à 5h du mat’ (??à la fra?che?!??) ou jouer le Boléro de Ravel à la trompette en boucle (??c’est de l’art pourtant?!?) sans risquer d’être sanctionné.
Que dit la loi??
La jurisprudence dans ce domaine est très abondante?: les bruits engagent la responsabilité de leurs auteurs lorsqu’ils créent un ??trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage de jour comme de nuit??.
Si la gêne ou le préjudice sont volontaires, il y a faute de la part de leur auteur et la victime peut s’appuyer sur l’articule 1382 du Code woodworking cnc router Civil (Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.)
Si le trouble est involontaire, il s’agit de savoir s’il s’agit d’un ??trouble normal?? ou wood cnc router d’un trouble ??anormal?? (que seuls les tribunaux répriment), et là, la frontière est difficile à établir.
Est-ce que des enfants qui font du roller au dessus de vos têtes en hurlant les tubes de Lady Gaga est un trouble anormal?? Est-ce que l’orgasme très animé de la voisine de palier est un trouble normal?? Aucun texte ne définit cette limite… les tribunaux statuent en fonction de chaque situation.
Les idées fausses
On a le droit de faire du bruit jusqu’à 22 heures?: Faux.
Le décret du 5 mai 1988 stipule plotter que l’on n’a pas le droit d’importuner ses voisins le jour, ni la nuit.
On a le droit de faire une soirée bruyante chez soi, une fois pas mois?: Faux. La police, la mairie ni personne d’autre n’accorde d’autorisation particulière, et ce, même toutes les St Glinglin.
On fait des travaux, on a le droit : Faux.
Le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s’il résulte large format plotter du non-respect des conditions d’utilisation du matériel et si l’entrepreneur n’a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R48-5 du Code de la santé publique).
Que faire??
Il convient de commencer par les règles de bon sens et de courtoisie.
Signaler au voisin bruyant que l’on est gêné par son wide format plotter comportement?: tout d’abord verbalement, puis par lettre recommandée avec AR.
Ensuite, on cnc stone router peut s’adresser au maire de la commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits du voisinage. Des agents assermentés peuvent être délégués pour constater l’infraction.
Si ces démarches n’aboutissent pas, il est possible cnc granite router d’engager une action en justice, devant la juridiction pénale (il s’agit d’un délit) ou civile.